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France Five le sentai fran�ais
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copix Visiteur
Inscrit le: 21 Mar 2005 Messages: 73
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Post� le: 02 Ao� 2006, 08:18 Sujet du message: loi DADVSI !! vers la fin des films amateurs :( |
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http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision
en lisant ce blog �� fais froid dans la dos.
de l� � dire que les FA sont en danger : oui
mode de diffusion hors la loi
utilisation des musiques hors de leur cadre �tablis (pour ceux utilisant des muques emprunt�es
de l� � dire que Disney peux attaquer nos France Five pour concurence d�loyale et plagiat, il n'y a qu'un pas car ils peuvent argumenter que �tant gratuit, une partie de leur publique potentiel part vers le gratuit et n'ach�te pas leurs power daube (mais je m'�loigne du sujet ) |
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Gwegz Visiteur
Inscrit le: 20 Mar 2005 Messages: 381 Localisation: Le Japon c'est bien, mangez-en plein.
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Post� le: 02 Ao� 2006, 08:40 Sujet du message: |
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Monde de merde... |
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Le Farfadet Spatial Visiteur

Inscrit le: 04 Oct 2005 Messages: 261
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Post� le: 02 Ao� 2006, 08:55 Sujet du message: Re: loi DADVSI !! vers la fin des films amateurs :( |
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Salut � tous !
Heureusement que ma�tre Eolas veille, m�me s'il ne fait ici qu'un douloureux constat.
Citation: |
de l� � dire que les FA sont en danger : oui
mode de diffusion hors la loi
utilisation des musiques hors de leur cadre �tablis (pour ceux utilisant des muques emprunt�es
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En effet. Cela dit, ce n'est pas vraiment une nouveaut� : cette utilisation �tait d�j� illicite avant que le conseil constitutionnel ne donne son avis. En effet, lorsqu'un film amateur contenant des musiques est diffus� sur Internet, il s'agit d'une mise � disposition ill�gale d'un morceau. Simplement, le film amateur jouissait d'une tol�rance. Il faudra voir si cette tol�rance subsiste, question qu'on peu l�gitimement se poser en regard de ce genre [url=http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619]
d'exemple[/url].
Cela dit, les films amateurs ne seront pas les seules victimes de ce nouveau texte de loi.
Citation: |
de l� � dire que Disney peux attaquer nos France Five pour concurence d�loyale et plagiat, il n'y a qu'un pas car ils peuvent argumenter que �tant gratuit, une partie de leur publique potentiel part vers le gratuit et n'ach�te pas leurs power daube (mais je m'�loigne du sujet ) |
En fait, tu t'�gards compl�tement : le raisonnement est sp�cieux, pour tout dire il ne tient pas. Nous allons suffisament subir les cons�quences de la loi pour ne pas nous �garer dans de faux sujets.
Cela dit, merci de faire parvenir l'information sur ce forum et je dirais que Gwegz a fait un bon r�sum� de la situation.
� bient�t.
Le Farfadet Spatial |
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CuberToy Visiteur

Inscrit le: 16 Juil 2005 Messages: 40 Localisation: Nancy, France
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Post� le: 03 Ao� 2006, 23:50 Sujet du message: |
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J'ai un peu suivi ce projet de loi. Franchement si ils croient que ca va m'empecher de diffuser mes travaux sur le net il se mettent un doigt dans le c** ... ils savent tres bien que c'est comme ca que plein de gens font il pourront jamas interdire. C'est le genre de loin qui sera reecrite tout les deux matin et donc jamais applicable. C'est juste pour faire peur et arreter les gros pirate qui en font un commerce. On a pas le droit d'enregistrer un film sur une cassette video et pourtant des magazine done des jaquettes pour ca
Je continuerais donc a faire ce que je fait en les emmerdant bien fort. Ce projet est innaplicable de toute fa�on, y'a pas assez de place dans les prisons. Quand ils en auront marre de foutre des gens en taule pour ca il chercherons peut etre de vrais criminels.
Bien que, encore ue fois, ca ne s'adresse au fond qu'aux gros pirates. |
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paul phoenix Visiteur

Inscrit le: 20 Mar 2005 Messages: 45 Localisation: Death queen island
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Post� le: 04 Ao� 2006, 11:51 Sujet du message: |
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Dans la mesure o� cette loi est liberticide, je me demande dans quelle mesure ils passeront � son application. Esp�rons plut�t que ce ne soit que de la poudre aux yeux jet�e aux casses-c******* de majors.  |
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Le Farfadet Spatial Visiteur

Inscrit le: 04 Oct 2005 Messages: 261
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Post� le: 04 Ao� 2006, 15:17 Sujet du message: |
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Salut � tous !
Bien s�r, le gouvernement ne cherche pas � d�truire la cr�ation individuelle, m�me amateur. Cependant, maintenant que la loi est promulg�e, il faut bien voir que l'�tat ne sera pas la seule instance qui cherchera � la mettre en application.
Prenons un exemple concret : admettons que vous fassiez un senta� amateur et que vous utilisez les musiques de Bioman pour en faire l'illustration sonore. Supposons encore que vous diffusiez votre cr�ation sur Internet. Les producteurs de cette musique peuvent d�sormais vous attaquer pour contre-fa�on. Bien s�r, ils n'ont aucun int�r�t � vous jetter en prison mais beaucoup � vous demander des dommages et int�r�ts (et faire interdire la diffusion sur Internet). Qu'un premier jugement soit donn� et alors la jurisprudence permettra de plus facilement obtenir des contreparties financi�res pour d'autres cas similaires. D'un coup, le film amateur risque de co�ter tr�s cher... Sachant que, derri�re, les auteurs, compositeurs et int�rpr�tes risquent de ne pas gagner grand chose.
C'est un cas possible, parmi d'autre o� la loi pourrait bien faire des victimes au final tr�s innocentes. Nous n'en sommes pas l�, bien s�r mais je pense que nous pouvons �tre inquiets.
� bient�t.
Le Farfadet Spatial |
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Alex Pilot Staff

Inscrit le: 20 Mar 2005 Messages: 321
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Post� le: 04 Ao� 2006, 16:03 Sujet du message: |
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Le Farfadet Spatial a �crit: |
Supposons encore que vous diffusiez votre cr�ation sur Internet. Les producteurs de cette musique peuvent d�sormais vous attaquer pour contre-fa�on. |
Allons, soyons s�rieux. C'�tait d�j� le cas avant !
Tu vas faire peur � tout le monde. Les ayant-droits des musiques ne vont pas plus attaquer les amateurs depuis que cette loi existe puisqu'ils pouvaient d�j� le faire avant. Sauf cas rarissime, il y a aucune chance pour qu'un r�alisateur de film amateur de retrouve poursuivi tant que son oeuvre reste confidentielle. |
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CuberToy Visiteur

Inscrit le: 16 Juil 2005 Messages: 40 Localisation: Nancy, France
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Post� le: 04 Ao� 2006, 22:22 Sujet du message: |
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Le seul truc qui me fait vraiment chier dans tout ca c'est que la loi a �t� ecrite avec Universal. C'est donc eux (et les ajors) qui s'en frotte les mains d'avance. |
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Dr PEBspector Visiteur

Inscrit le: 24 Mar 2005 Messages: 97 Localisation: Dans la Ville Lumi�re
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Post� le: 05 Ao� 2006, 00:43 Sujet du message: |
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Bonjour,
Dans cette histoire, j'en suis arriv� � la conclusion qu'on voit actuellement s'affronter deux logiques �conomiques: celle du monopole capitaliste et celui du collectivisme lib�ral (voire ultra-lib�ral).
Ce qu'on appelle faussement ultra-lib�ralisme est en r�alit� de l'ultra-capitalisme reposant sur des monopoles d'exploitation de toutes sortes. Prenons, par exemple, Microsoft. Cette entreprise capitalise brevets sur copyrights afin de prot�ger sa situation dominante dans le march� des syst�mes d'exploitation.
La logique du libre repose sur la collectivisation de la propri�t� intellectuelle. Nul ne peut s'en pr�valoir sinon la communaut� toujours plus large de ses utilisateurs et de ses d�veloppeurs. De fait, les agents du march� ne peuvent se battre que sur le terrain de leurs savoir-faire. C'est pourquoi, le logiciel libre (au sens de la licence publique g�n�rale GPL), au lieu de monopoles, favorise l'�mergence de nombreuses entreprises de service (y compris les distributeurs) de taille moyenne. Cette collectivisation emp�che, par sa nature m�me, l'apparition du moindre monopole.
Le logiciel libre favorise donc le secteur informatique des puissances interm�diaires sans (trop de) pr�judice vis-�-vis de la puissance majeure, � savoir les USA.
Au contraire, les Etats-Unis seront les b�n�ficaires ultra-majoritaires des monopoles capitalistes.
On voit ici qu'avec la DAVDSI, la France risque de s'�tre tir�e une balle dans le pied. Il est manifeste qu'une �tude d'impact sur la totalit� des secteurs �conomiques concern�s (autres que phonographiques et cin�matographiques) n'a pas �t� r�alis�e avant de l�gif�rer � la h�te.
Les plus grands comptes informatiques (administrations publiques, grandes entreprises) choisissent r�solument le logiciel libre pour trois raisons essentielles:
1. Le co�t d'achat et d'entretien des licences est inexistant
2. L'ouverture du code et de la documentation est une garantie quant � la ma�trise du syst�me d'information informatis�, notamment par le respect des normes et des standards
3. Le travail collaboratif intense des d�veloppeurs est un gage de p�rennit� et de s�curit� des solutions informatiques retenues.
(Je parle d'or...)
Ainsi, on voit que le legislateur manque aujourd'hui de sagesse, de discernement et de retenue. Et pourtant, les anciens jurisconsultes savaient bien qu'on ne l�gif�rait correctement que "la main tremblante". |
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Le Farfadet Spatial Visiteur

Inscrit le: 04 Oct 2005 Messages: 261
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Post� le: 06 Ao� 2006, 20:40 Sujet du message: |
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Salut � tous !
Alex Pilot a �crit: |
Allons, soyons s�rieux. C'�tait d�j� le cas avant !
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En effet. Cependant, il y a une �volution dans la loi qui n'est pas vraiment en faveur des utilisations des films amateurs.
Citation: |
Tu vas faire peur � tout le monde. Les ayant-droits des musiques ne vont pas plus attaquer les amateurs depuis que cette loi existe puisqu'ils pouvaient d�j� le faire avant. Sauf cas rarissime, il y a aucune chance pour qu'un r�alisateur de film amateur de retrouve poursuivi tant que son oeuvre reste confidentielle. |
En effet, il y a eut une tol�rance pour l'instant. J'esp�re qu'elle durera. Cependant, des cas comme celui de l'�cole primaire que j'ai cit� plus t�t dans ce sujet m'inqui�te vraiment. Par exemple, pour confidentiel que soit France Five, son publique est bien sup�rieur (en nombre) � celle de parents venu voir leurs ch�res t�tes blondes dans le spectacle de fin d'ann�e de l'�cole.
Peut-�tre ais-je tord, en effet. Cependant, sachant bien qu'il n'y a pas que la volont� de l'�tat qui entrera en ligne de compte et que les ayants droits ne sont pas simplement les auteurs, compositeurs et interpr�tes, je suis plut�t pessimiste dans cette affaire. Tant mieux si l'avenir montre que j'ai tord.
� bient�t.
Le Farfadet Spatial |
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Dr PEBspector Visiteur

Inscrit le: 24 Mar 2005 Messages: 97 Localisation: Dans la Ville Lumi�re
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Post� le: 06 Ao� 2006, 20:53 Sujet du message: |
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Que dire d'autre sinon les adages fameux des Anciens:
Quieta non movere. - Il ne faut pas apporter le trouble l� o� r�gne la qui�tude. (Ce pourrait �tre la devise du principe de l�opportunit� des poursuites)
Satius esse impunitum relinqui facinus nocentis quam innocentem damnare. Mieux vaut laisser un fait d�lictueux impuni que de condamner un innocent (la formule serait de l�Empereur Trajan).
Summum jus, summa injuria. L'application aveugle de la loi conduit aux plus graves injustices.
M�me si cependant:
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Un plaideur ne peut se pr�valoir de sa propre turpitude devant les tribunaux r�pressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a �crit Bacon.
Nemo legem (jus) ignorare censetur. - Nul n�est sens� ignorer la loi.
Bref:
Dura Lex sed Lex. Le magistrat ne saurait exciper de la duret� de la Loi pour refuser de l'appliquer dans toute sa rigueur mais non pas sans discernement. |
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Alex Pilot Staff

Inscrit le: 20 Mar 2005 Messages: 321
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Post� le: 08 Ao� 2006, 06:18 Sujet du message: |
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Le Farfadet Spatial a �crit: |
En effet. Cependant, il y a une �volution dans la loi qui n'est pas vraiment en faveur des utilisations des films amateurs.
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Je ne vois pas en quoi, peux-tu m'expliquer plus precisement ?
Citation: |
Par exemple, pour confidentiel que soit France Five, son publique est bien sup�rieur (en nombre) � celle de parents venu voir leurs ch�res t�tes blondes dans le spectacle de fin d'ann�e de l'�cole.
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Nous, on a eu juste un site japonais qui proposait France Five en stream et qui a du arreter a cause d'une demande de la Toei (qui etait tout a fait dans son droit quoi qu'on en dise). Franchement, je ne pense pas qu'on risque beaucoup plus.
Sinon, pour le coup de l'ecole, corrigez moi si je me trompe, mais c'est simplement la Sacem qui a demande la retribution des droits, non ? C'est une demache frequente et normale meme si le journaliste presente ca comme un scandale (les pauvres enfants Vs la mechante Sacem). Pas de proces pour contrefacon si j'ai bien compris. Alors quel rapport avec la Dadvsi ? Vous etes surs que vous n'etes pas en train de tout melanger pour faire flipper les gens comme le font tout ces faux rebelles du net qui crient a la dictature parcequ'ils flippent juste de ne plus pouvoir telecharger gratos ?
Heureusement que je vous connais, sinon j'aurai pu croire que oui. |
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Skull Leader Visiteur

Inscrit le: 20 Mar 2005 Messages: 174 Localisation: Pays des montagnes noires
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Post� le: 08 Ao� 2006, 07:39 Sujet du message: |
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Pour le coup de l'�cole primaire c'est la mairie qui est dans son tort.
Elle pouvait s'aquiter d'une redevance annuelle � la sacem ou d'une redevance forfaitaire (la redevance annuelle est d'ailleurs moins ch�re). Ce qui est tout de m�me la moindre des choses si on y r�fl�chi bien.
Maintenant c'est s�r c'est un peu disproportionn� comme histoire mais bon...
De toute fa�on leur probl�me est rentr� dans l'ordre, Hugue Aufray, avec sa grande gentillesse, a d�cid� de payer les droit sacem (c'est "� cause" d'une de ses chansons que l'histoire a commenc�)
Si vous saviez les droits que l'on paie au boulot pour diffuser ne serais ce qu'un DVD (un dvd � 20� dans le commerce nous revient � 45 voire 50�...M�me si c'est cher c'est un moyen juste de remun�rer les ayant droits...je n'entre pas dans les details du monopole de la soci�t� vendeuse de ces dvd pour les professionnels)
Maintenant en ce qui concerne le film amateur faut pas non plus tout exag�rer comme le dit Alex. Ca a toujours �t� comme �a, il y a de la tol�rance jusqu'� un certain niveau. Je sais qu'� la fac nous avions du utiliser des bandes son libres de droit pour �viter tout probl�mes de droit d'auteur lors de diffusions publiques. Mais si le film n'est pas grandement diffus� je ne pense pas que l'on va traquer le vilain contrevenant |
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Le Farfadet Spatial Visiteur

Inscrit le: 04 Oct 2005 Messages: 261
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Post� le: 08 Ao� 2006, 10:52 Sujet du message: |
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Salut � tous !
Alex Pilot a �crit: |
Je ne vois pas en quoi, peux-tu m'expliquer plus precisement ?
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La chose la plus importante c'est qu'il s'agit d�sormais d'un d�lit de contrefa�on, ce qui peut entra�ner des sanctions extr�mement dures. Ensuite, il y a une certaine tendance que je note, pour ma part mais j'y revient plus bas.
Apr�s, il faut que je v�rifie, je crois que cette loi enterinne le fait que les h�bergeurs sont responsables de la pr�sence de contenus copi�s -- mais, l�, il faut que je v�rifie, ce qui va me faire du boulot.
�galement, il y a le fait que cela risque de rendre illicites certains outils libres mais l� encore il faut que me plonge plus avant dans la loi pour �valuer le risque complet. Cela dit, la situation � ce niveau devient tout de m�me plus sensible pour les auteurs de logiciels libres. Toutefois, cela ne touche le film amateur que si l'on se d�cide d'utiliser de tels outils.
Citation: |
Nous, on a eu juste un site japonais qui proposait France Five en stream et qui a du arreter a cause d'une demande de la Toei (qui etait tout a fait dans son droit quoi qu'on en dise). Franchement, je ne pense pas qu'on risque beaucoup plus.
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Je vous souhaite de ne pas avoir plus de probl�me, tout comme je le souhaite � tout les films amateur.
Citation: |
Sinon, pour le coup de l'ecole, corrigez moi si je me trompe, mais c'est simplement la Sacem qui a demande la retribution des droits, non ?
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En effet.
Citation: |
C'est une demache frequente et normale meme si le journaliste presente ca comme un scandale (les pauvres enfants Vs la mechante Sacem).
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Dans la mesure o� l'�cole n'a r�cup�r� aucun argent avec �a, o� seul un extrait de la chanson a �t� chant� et o�, en plus, c'�tait totalement improvis�, je ne vois pas pourquoi il n'y a pas la m�me tol�rance que pour le film amateur. Par contre, oui, �a me choquerait qu'un festival, un organisateur de concert ou une �mission de t�l�vision ne paye pas les droits d'une chanson, sachant qu'ils gagnent de l'argent gr�ce � �a.
Citation: |
Pas de proces pour contrefacon si j'ai bien compris.
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Non, en effet.
Citation: |
Alors quel rapport avec la Dadvsi ?
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Le rapport est que, en tout cas pour ma part, je constate un durcicement des positions vis � vis des droits d'auteurs. Une tendance g�n�rale � consid�rer la culture comme un simple bien de consomation. J'ai �galement des amis qui avaient le projet de monter un CD-ROM �ducatif sur la peinture de la Renaissance et qui ont du abandonner parce que chaque tableau entra�nait la n�cessit� de payer des droits -- pourtant pas les droits d'auteurs -- de sorte que le projet est devenu �conomiquement non viable.
L� est ma crainte -- et oui, pour l'instant ce n'est qu'une crainte : ne risque-t-on pas peu � peu de verrouiller compl�tement notre culture. Sachant que la culture est essentielle � notre soci�t�, qu'elle vienne d'un artiste renomm� ou d'un film amateur -- apr�s, il y a une question de hierarchie mais c'est une autre affaire.
Bien s�r, une exemple n'a pas valeur de preuve. Peut-�tre ais-je tord. Cependant, en dehors des partisants du t�l�chargement sauvage, je constate que je ne suis pas le seul, ni le premier, � noter cet �tat de fait. Peut-�tre y-a-t'il un effet d'entra�nement mais peut-�tre pas.
Citation: |
Vous etes surs que vous n'etes pas en train de tout melanger pour faire flipper les gens comme le font tout ces faux rebelles du net qui crient a la dictature parcequ'ils flippent juste de ne plus pouvoir telecharger gratos ?
Heureusement que je vous connais, sinon j'aurai pu croire que oui. |
Bien s�r, il y a le risque de m�langer. En tout cas, pour ma part (je ne peux parler qu'en mon nom), je n'utilise pas, par exemple, de syst�me de paires � paires pour des t�l�chargements illicites -- mais je le fait pour mettre � jour ma distribution de Linux, ce qui est parfaitement l�gal. Bon, en toute honn�tet�, je reconnais poss�der sur mon disque dur quatre MP3 dont je n'ai pas achet� le CD (ils m'ont �t� donn�s par des amis). Cela dit, non, je ne revendique pas le droit de t�l�charger gratuitement -- effectivement, je me demande comment les artistes feraient pour vivre alors. Par contre, je m'inqui�te de savoir si certains outils ne vont pas se trouver m�caniquement ill�gaux et si on ne risque pas de verrouiller la culture.
Apr�s, encore une fois, il s'agit d'inqui�tude donc, en effet, je peux faire erreur. Cependant, je pense qu'il est important de s'inqui�ter avant, cela me semble une d�marche citoyenne.
Cela dit, je deviens sentencieux et moralisateur, alors que je n'ai de le�on � donner � personne, je pr�f�re donc m'arr�ter l�.
� bient�t.
Le Farfadet Spatial |
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Tetsuo1 Visiteur
Inscrit le: 19 Oct 2006 Messages: 40
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