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loi DADVSI !! vers la fin des films amateurs :(

 
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copix
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Inscrit le: 21 Mar 2005
Messages: 73

MessagePosté le: 02 Aoû 2006, 08:18    Sujet du message: loi DADVSI !! vers la fin des films amateurs :( Répondre en citant

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision

en lisant ce blog çà fais froid dans la dos.

de là à dire que les FA sont en danger : oui
mode de diffusion hors la loi
utilisation des musiques hors de leur cadre établis (pour ceux utilisant des muques empruntées

de là à dire que Disney peux attaquer nos France Five pour concurence déloyale et plagiat, il n'y a qu'un pas car ils peuvent argumenter que étant gratuit, une partie de leur publique potentiel part vers le gratuit et n'achète pas leurs power daube (mais je m'éloigne du sujet Vraiment pas content )
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Gwegz
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Messages: 381
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MessagePosté le: 02 Aoû 2006, 08:40    Sujet du message: Répondre en citant


Monde de merde...
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Le Farfadet Spatial
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Inscrit le: 04 Oct 2005
Messages: 261

MessagePosté le: 02 Aoû 2006, 08:55    Sujet du message: Re: loi DADVSI !! vers la fin des films amateurs :( Répondre en citant

Salut à tous !

copix a écrit:

[url]
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision
[/url]


Heureusement que maître Eolas veille, même s'il ne fait ici qu'un douloureux constat.

Citation:

de là à dire que les FA sont en danger : oui
mode de diffusion hors la loi
utilisation des musiques hors de leur cadre établis (pour ceux utilisant des muques empruntées


En effet. Cela dit, ce n'est pas vraiment une nouveauté : cette utilisation était déjà illicite avant que le conseil constitutionnel ne donne son avis. En effet, lorsqu'un film amateur contenant des musiques est diffusé sur Internet, il s'agit d'une mise à disposition illégale d'un morceau. Simplement, le film amateur jouissait d'une tolérance. Il faudra voir si cette tolérance subsiste, question qu'on peu légitimement se poser en regard de ce genre [url=http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619]
d'exemple[/url].

Cela dit, les films amateurs ne seront pas les seules victimes de ce nouveau texte de loi.

Citation:

de là à dire que Disney peux attaquer nos France Five pour concurence déloyale et plagiat, il n'y a qu'un pas car ils peuvent argumenter que étant gratuit, une partie de leur publique potentiel part vers le gratuit et n'achète pas leurs power daube (mais je m'éloigne du sujet Vraiment pas content )


En fait, tu t'égards complétement : le raisonnement est spécieux, pour tout dire il ne tient pas. Nous allons suffisament subir les conséquences de la loi pour ne pas nous égarer dans de faux sujets.

Cela dit, merci de faire parvenir l'information sur ce forum et je dirais que Gwegz a fait un bon résumé de la situation.

À bientôt.

Le Farfadet Spatial
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CuberToy
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Messages: 40
Localisation: Nancy, France

MessagePosté le: 03 Aoû 2006, 23:50    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai un peu suivi ce projet de loi. Franchement si ils croient que ca va m'empecher de diffuser mes travaux sur le net il se mettent un doigt dans le c** ... ils savent tres bien que c'est comme ca que plein de gens font il pourront jamas interdire. C'est le genre de loin qui sera reecrite tout les deux matin et donc jamais applicable. C'est juste pour faire peur et arreter les gros pirate qui en font un commerce. On a pas le droit d'enregistrer un film sur une cassette video et pourtant des magazine done des jaquettes pour ca Chouette

Je continuerais donc a faire ce que je fait en les emmerdant bien fort. Ce projet est innaplicable de toute façon, y'a pas assez de place dans les prisons. Quand ils en auront marre de foutre des gens en taule pour ca il chercherons peut etre de vrais criminels.

Bien que, encore ue fois, ca ne s'adresse au fond qu'aux gros pirates.
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paul phoenix
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Localisation: Death queen island

MessagePosté le: 04 Aoû 2006, 11:51    Sujet du message: Répondre en citant

Dans la mesure où cette loi est liberticide, je me demande dans quelle mesure ils passeront à son application. Espérons plutôt que ce ne soit que de la poudre aux yeux jetée aux casses-c******* de majors. Pas content
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Le Farfadet Spatial
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Inscrit le: 04 Oct 2005
Messages: 261

MessagePosté le: 04 Aoû 2006, 15:17    Sujet du message: Répondre en citant

Salut à tous !

Bien sûr, le gouvernement ne cherche pas à détruire la création individuelle, même amateur. Cependant, maintenant que la loi est promulgée, il faut bien voir que l'état ne sera pas la seule instance qui cherchera à la mettre en application.

Prenons un exemple concret : admettons que vous fassiez un sentaï amateur et que vous utilisez les musiques de Bioman pour en faire l'illustration sonore. Supposons encore que vous diffusiez votre création sur Internet. Les producteurs de cette musique peuvent désormais vous attaquer pour contre-façon. Bien sûr, ils n'ont aucun intérêt à vous jetter en prison mais beaucoup à vous demander des dommages et intérêts (et faire interdire la diffusion sur Internet). Qu'un premier jugement soit donné et alors la jurisprudence permettra de plus facilement obtenir des contreparties financières pour d'autres cas similaires. D'un coup, le film amateur risque de coûter très cher... Sachant que, derrière, les auteurs, compositeurs et intérprètes risquent de ne pas gagner grand chose.

C'est un cas possible, parmi d'autre où la loi pourrait bien faire des victimes au final très innocentes. Nous n'en sommes pas là, bien sûr mais je pense que nous pouvons être inquiets.

À bientôt.

Le Farfadet Spatial
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Alex Pilot
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MessagePosté le: 04 Aoû 2006, 16:03    Sujet du message: Répondre en citant

Le Farfadet Spatial a écrit:

Supposons encore que vous diffusiez votre création sur Internet. Les producteurs de cette musique peuvent désormais vous attaquer pour contre-façon.


Allons, soyons sérieux. C'était déjà le cas avant !
Tu vas faire peur à tout le monde. Les ayant-droits des musiques ne vont pas plus attaquer les amateurs depuis que cette loi existe puisqu'ils pouvaient déjà le faire avant. Sauf cas rarissime, il y a aucune chance pour qu'un réalisateur de film amateur de retrouve poursuivi tant que son oeuvre reste confidentielle.
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CuberToy
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MessagePosté le: 04 Aoû 2006, 22:22    Sujet du message: Répondre en citant

Le seul truc qui me fait vraiment chier dans tout ca c'est que la loi a été ecrite avec Universal. C'est donc eux (et les ajors) qui s'en frotte les mains d'avance.
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Dr PEBspector
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MessagePosté le: 05 Aoû 2006, 00:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Dans cette histoire, j'en suis arrivé à la conclusion qu'on voit actuellement s'affronter deux logiques économiques: celle du monopole capitaliste et celui du collectivisme libéral (voire ultra-libéral).

Ce qu'on appelle faussement ultra-libéralisme est en réalité de l'ultra-capitalisme reposant sur des monopoles d'exploitation de toutes sortes. Prenons, par exemple, Microsoft. Cette entreprise capitalise brevets sur copyrights afin de protéger sa situation dominante dans le marché des systèmes d'exploitation.

La logique du libre repose sur la collectivisation de la propriété intellectuelle. Nul ne peut s'en prévaloir sinon la communauté toujours plus large de ses utilisateurs et de ses développeurs. De fait, les agents du marché ne peuvent se battre que sur le terrain de leurs savoir-faire. C'est pourquoi, le logiciel libre (au sens de la licence publique générale GPL), au lieu de monopoles, favorise l'émergence de nombreuses entreprises de service (y compris les distributeurs) de taille moyenne. Cette collectivisation empêche, par sa nature même, l'apparition du moindre monopole.

Le logiciel libre favorise donc le secteur informatique des puissances intermédiaires sans (trop de) préjudice vis-à-vis de la puissance majeure, à savoir les USA.

Au contraire, les Etats-Unis seront les bénéficaires ultra-majoritaires des monopoles capitalistes.

On voit ici qu'avec la DAVDSI, la France risque de s'être tirée une balle dans le pied. Il est manifeste qu'une étude d'impact sur la totalité des secteurs économiques concernés (autres que phonographiques et cinématographiques) n'a pas été réalisée avant de légiférer à la hâte.

Les plus grands comptes informatiques (administrations publiques, grandes entreprises) choisissent résolument le logiciel libre pour trois raisons essentielles:
1. Le coût d'achat et d'entretien des licences est inexistant
2. L'ouverture du code et de la documentation est une garantie quant à la maîtrise du système d'information informatisé, notamment par le respect des normes et des standards
3. Le travail collaboratif intense des développeurs est un gage de pérennité et de sécurité des solutions informatiques retenues.

(Je parle d'or...)

Ainsi, on voit que le legislateur manque aujourd'hui de sagesse, de discernement et de retenue. Et pourtant, les anciens jurisconsultes savaient bien qu'on ne légiférait correctement que "la main tremblante".
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Le Farfadet Spatial
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Inscrit le: 04 Oct 2005
Messages: 261

MessagePosté le: 06 Aoû 2006, 20:40    Sujet du message: Répondre en citant

Salut à tous !

Alex Pilot a écrit:

Allons, soyons sérieux. C'était déjà le cas avant !


En effet. Cependant, il y a une évolution dans la loi qui n'est pas vraiment en faveur des utilisations des films amateurs.

Citation:

Tu vas faire peur à tout le monde. Les ayant-droits des musiques ne vont pas plus attaquer les amateurs depuis que cette loi existe puisqu'ils pouvaient déjà le faire avant. Sauf cas rarissime, il y a aucune chance pour qu'un réalisateur de film amateur de retrouve poursuivi tant que son oeuvre reste confidentielle.


En effet, il y a eut une tolérance pour l'instant. J'espère qu'elle durera. Cependant, des cas comme celui de l'école primaire que j'ai cité plus tôt dans ce sujet m'inquiète vraiment. Par exemple, pour confidentiel que soit France Five, son publique est bien supérieur (en nombre) à celle de parents venu voir leurs chères têtes blondes dans le spectacle de fin d'année de l'école.

Peut-être ais-je tord, en effet. Cependant, sachant bien qu'il n'y a pas que la volonté de l'état qui entrera en ligne de compte et que les ayants droits ne sont pas simplement les auteurs, compositeurs et interprètes, je suis plutôt pessimiste dans cette affaire. Tant mieux si l'avenir montre que j'ai tord.

À bientôt.

Le Farfadet Spatial
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Dr PEBspector
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Inscrit le: 24 Mar 2005
Messages: 97
Localisation: Dans la Ville Lumière

MessagePosté le: 06 Aoû 2006, 20:53    Sujet du message: Répondre en citant

Que dire d'autre sinon les adages fameux des Anciens:

Quieta non movere. - Il ne faut pas apporter le trouble là où règne la quiétude. (Ce pourrait être la devise du principe de l’opportunité des poursuites)
Satius esse impunitum relinqui facinus nocentis quam innocentem damnare. Mieux vaut laisser un fait délictueux impuni que de condamner un innocent (la formule serait de l’Empereur Trajan).
Summum jus, summa injuria. L'application aveugle de la loi conduit aux plus graves injustices.

Même si cependant:
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a écrit Bacon.
Nemo legem (jus) ignorare censetur. - Nul n’est sensé ignorer la loi.

Bref:
Dura Lex sed Lex. Le magistrat ne saurait exciper de la dureté de la Loi pour refuser de l'appliquer dans toute sa rigueur mais non pas sans discernement.
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Alex Pilot
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Messages: 321

MessagePosté le: 08 Aoû 2006, 06:18    Sujet du message: Répondre en citant

Le Farfadet Spatial a écrit:

En effet. Cependant, il y a une évolution dans la loi qui n'est pas vraiment en faveur des utilisations des films amateurs.


Je ne vois pas en quoi, peux-tu m'expliquer plus precisement ?

Citation:

Par exemple, pour confidentiel que soit France Five, son publique est bien supérieur (en nombre) à celle de parents venu voir leurs chères têtes blondes dans le spectacle de fin d'année de l'école.


Nous, on a eu juste un site japonais qui proposait France Five en stream et qui a du arreter a cause d'une demande de la Toei (qui etait tout a fait dans son droit quoi qu'on en dise). Franchement, je ne pense pas qu'on risque beaucoup plus.
Sinon, pour le coup de l'ecole, corrigez moi si je me trompe, mais c'est simplement la Sacem qui a demande la retribution des droits, non ? C'est une demache frequente et normale meme si le journaliste presente ca comme un scandale (les pauvres enfants Vs la mechante Sacem). Pas de proces pour contrefacon si j'ai bien compris. Alors quel rapport avec la Dadvsi ? Vous etes surs que vous n'etes pas en train de tout melanger pour faire flipper les gens comme le font tout ces faux rebelles du net qui crient a la dictature parcequ'ils flippent juste de ne plus pouvoir telecharger gratos ?
Heureusement que je vous connais, sinon j'aurai pu croire que oui.
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Skull Leader
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MessagePosté le: 08 Aoû 2006, 07:39    Sujet du message: Répondre en citant

Pour le coup de l'école primaire c'est la mairie qui est dans son tort.
Elle pouvait s'aquiter d'une redevance annuelle à la sacem ou d'une redevance forfaitaire (la redevance annuelle est d'ailleurs moins chère). Ce qui est tout de même la moindre des choses si on y réfléchi bien.
Maintenant c'est sûr c'est un peu disproportionné comme histoire mais bon...
De toute façon leur problème est rentré dans l'ordre, Hugue Aufray, avec sa grande gentillesse, a décidé de payer les droit sacem (c'est "à cause" d'une de ses chansons que l'histoire a commencé)


Si vous saviez les droits que l'on paie au boulot pour diffuser ne serais ce qu'un DVD (un dvd à 20€ dans le commerce nous revient à 45 voire 50€...Même si c'est cher c'est un moyen juste de remunérer les ayant droits...je n'entre pas dans les details du monopole de la société vendeuse de ces dvd pour les professionnels)

Maintenant en ce qui concerne le film amateur faut pas non plus tout exagérer comme le dit Alex. Ca a toujours été comme ça, il y a de la tolérance jusqu'à un certain niveau. Je sais qu'à la fac nous avions du utiliser des bandes son libres de droit pour éviter tout problèmes de droit d'auteur lors de diffusions publiques. Mais si le film n'est pas grandement diffusé je ne pense pas que l'on va traquer le vilain contrevenant
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Le Farfadet Spatial
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Inscrit le: 04 Oct 2005
Messages: 261

MessagePosté le: 08 Aoû 2006, 10:52    Sujet du message: Répondre en citant

Salut à tous !

Alex Pilot a écrit:

Je ne vois pas en quoi, peux-tu m'expliquer plus precisement ?


La chose la plus importante c'est qu'il s'agit désormais d'un délit de contrefaçon, ce qui peut entraîner des sanctions extrémement dures. Ensuite, il y a une certaine tendance que je note, pour ma part mais j'y revient plus bas.

Après, il faut que je vérifie, je crois que cette loi enterinne le fait que les hébergeurs sont responsables de la présence de contenus copiés -- mais, là, il faut que je vérifie, ce qui va me faire du boulot.

Également, il y a le fait que cela risque de rendre illicites certains outils libres mais là encore il faut que me plonge plus avant dans la loi pour évaluer le risque complet. Cela dit, la situation à ce niveau devient tout de même plus sensible pour les auteurs de logiciels libres. Toutefois, cela ne touche le film amateur que si l'on se décide d'utiliser de tels outils.

Citation:

Nous, on a eu juste un site japonais qui proposait France Five en stream et qui a du arreter a cause d'une demande de la Toei (qui etait tout a fait dans son droit quoi qu'on en dise). Franchement, je ne pense pas qu'on risque beaucoup plus.


Je vous souhaite de ne pas avoir plus de problème, tout comme je le souhaite à tout les films amateur.

Citation:

Sinon, pour le coup de l'ecole, corrigez moi si je me trompe, mais c'est simplement la Sacem qui a demande la retribution des droits, non ?


En effet.

Citation:

C'est une demache frequente et normale meme si le journaliste presente ca comme un scandale (les pauvres enfants Vs la mechante Sacem).


Dans la mesure où l'école n'a récupéré aucun argent avec ça, où seul un extrait de la chanson a été chanté et où, en plus, c'était totalement improvisé, je ne vois pas pourquoi il n'y a pas la même tolérance que pour le film amateur. Par contre, oui, ça me choquerait qu'un festival, un organisateur de concert ou une émission de télévision ne paye pas les droits d'une chanson, sachant qu'ils gagnent de l'argent grâce à ça.

Citation:

Pas de proces pour contrefacon si j'ai bien compris.


Non, en effet.

Citation:

Alors quel rapport avec la Dadvsi ?


Le rapport est que, en tout cas pour ma part, je constate un durcicement des positions vis à vis des droits d'auteurs. Une tendance générale à considérer la culture comme un simple bien de consomation. J'ai également des amis qui avaient le projet de monter un CD-ROM éducatif sur la peinture de la Renaissance et qui ont du abandonner parce que chaque tableau entraînait la nécessité de payer des droits -- pourtant pas les droits d'auteurs -- de sorte que le projet est devenu économiquement non viable.

Là est ma crainte -- et oui, pour l'instant ce n'est qu'une crainte : ne risque-t-on pas peu à peu de verrouiller complétement notre culture. Sachant que la culture est essentielle à notre société, qu'elle vienne d'un artiste renommé ou d'un film amateur -- après, il y a une question de hierarchie mais c'est une autre affaire.

Bien sûr, une exemple n'a pas valeur de preuve. Peut-être ais-je tord. Cependant, en dehors des partisants du téléchargement sauvage, je constate que je ne suis pas le seul, ni le premier, à noter cet état de fait. Peut-être y-a-t'il un effet d'entraînement mais peut-être pas.

Citation:

Vous etes surs que vous n'etes pas en train de tout melanger pour faire flipper les gens comme le font tout ces faux rebelles du net qui crient a la dictature parcequ'ils flippent juste de ne plus pouvoir telecharger gratos ?
Heureusement que je vous connais, sinon j'aurai pu croire que oui.


Bien sûr, il y a le risque de mélanger. En tout cas, pour ma part (je ne peux parler qu'en mon nom), je n'utilise pas, par exemple, de système de paires à paires pour des téléchargements illicites -- mais je le fait pour mettre à jour ma distribution de Linux, ce qui est parfaitement légal. Bon, en toute honnêteté, je reconnais posséder sur mon disque dur quatre MP3 dont je n'ai pas acheté le CD (ils m'ont été donnés par des amis). Cela dit, non, je ne revendique pas le droit de télécharger gratuitement -- effectivement, je me demande comment les artistes feraient pour vivre alors. Par contre, je m'inquiète de savoir si certains outils ne vont pas se trouver mécaniquement illégaux et si on ne risque pas de verrouiller la culture.

Après, encore une fois, il s'agit d'inquiétude donc, en effet, je peux faire erreur. Cependant, je pense qu'il est important de s'inquiéter avant, cela me semble une démarche citoyenne.

Cela dit, je deviens sentencieux et moralisateur, alors que je n'ai de leçon à donner à personne, je préfère donc m'arrêter là.

À bientôt.

Le Farfadet Spatial
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Tetsuo1
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Inscrit le: 19 Oct 2006
Messages: 40

MessagePosté le: 25 Oct 2006, 23:23    Sujet du message: Répondre en citant

Un petit Groland qui illustre bien la situation =)

http://www.youtube.com/watch?v=QwJ-Aw8VudI
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